Le tribunal administratif de Besançon a accordé le 10 novembre le droit d’adoption à une femme homosexuelle qui se battait depuis plus de 10 ans à ce sujet. Cette décision qui survient après la condamnation de la France pour “discrimination sexuelle“ en 2008
par la Cour européenne des droits de l’homme, fait réagir la classe politique tout comme les associations depuis deux jours.
En France pour obtenir un agrément d’adoption, il faut être soit marié, soit célibataire hétérosexuel, soit célibataire homosexuel taisant son orientation sexuelle et sa vie en couple. L’adoption par un couple homosexuel stable et/ou pacsé n’est donc pas possible. Ou plutôt ne l’était pas, puisque la décision du tribunal administratif de Besançon imposant au Conseil général du Jura de délivrer “dans un délai de 15 jours“ un agrément d’adoption à Emmanuelle B change la donne.Cette “victoire du Droit contre une décision politique homophobe“, selon l’avocate d’Emmanuelle, a été obtenue en raison de l’interdiction faite en Europe de “discriminer les personnes sur la base de leur orientation sexuelle“, comme
le souligne le journal Têtu. Et refuser à un célibataire l’adoption en raison de son orientation sexuelle entre dans ce cadre, comme l’a également mentionné la Halde début octobre. Il s’agit donc d’une avancée vers l’autorisation d’adoption pour un homosexuel, mais en aucun cas d’une légalisation de cette adoption – les couples homosexuels pacsés ne pouvant toujours pas effectuer cette démarche.Ce jugement permet en tout cas de rouvrir ce débat. Du côté du Front National, on s’insurge de “cette disparition d’une certaine morale d’Etat“, tandis qu’à gauche et dans les associations les réactions sont positives. SOS homophobie rappelle ainsi “qu’une politique cohérente de lutte contre l’homophobie passe par l’égalité des droits entre homosexuel-le-s et hétérosexuel-le-s, en particulier en matière de couple et de parentalité“.
Quant au gouvernement, malgré la solidité juridique de cette autorisation, il prône le statu quo. Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille, affirme “qu’il n’y a pas de projet pour réformer l’adoption en faveur des couples homosexuels“, même si à titre personnel elle souligne qu’il faut sortir de “l’hypocrisie actuelle“. D’autres personnalités de l’UMP se sont également exprimées, Eric Raoult affirmant par exemple à l’Assemblée, à l’instar des organisations chrétiennes, que “dès qu’il y a un enfant, il faut un papa et une maman“. Luc Chatel a également affirmé que le gouvernement et le Président de la République n’étaient “pas favorables“ à l’adoption d’enfants par les couples homosexuels.Mais quid des procédures qui risquent de se multiplier dans les semaines qui viennent de la part de célibataires homosexuels souhaitant adopter ? Hervé Mariton (député UMP), dans une interview
au journal La Croix, a trouvé la solution : remettre en cause l’adoption par les personnes célibataires, ce qui effectivement mettrait fin à cette exception juridique…Ainsi, malgré cette décision de justice et les multiples appels au débat, l’UMP ne semble pas encore prête à faire évoluer la législation en faveur de l’adoption par des homosexuels, contrairement à 9 pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). En conséquence pour adopter en France, les homosexuels en couple doivent toujours se présenter comme célibataire…Jean-Philippe RivièreSources : Tetu.com, La-croix.com,
communiqué de presse de SOS homophobie, novembre 2009Copyrights :RAMELLA/SIPA (couple de femmes homosexuelles avec un bébé, USA-Hawaï, 1996)WITT/SIPA (Nadine Morano, Assemblée Nationale, novembre 2009)Click Here: Bape Kid 1st Camo Ape Head rompers
